J.O. Numéro 155 du 5 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11579

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Arrêté du 25 juin 2002 portant acceptation d'une donation


NOR : MAEA2020345A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 juin 2002, est accepté au nom de l'Etat le legs d'une somme de 41 402,80 Euros consenti en sa faveur par M. Antonino Vernuccio, ressortissant italien, décédé au Maroc sans postérité en 1977.